DADVSI - Les libertés du Net en danger ?

Tout ce qui n'a sa place nulle part ailleurs :)

Message par JoKeR » Mar Mars 14, 2006 9:06 pm

La loi sur le droit d'auteur en discussion à l'Assemblée Nationale prend ces derniers temps un tour plus qu'original. En effet, un amendement a vu le jour et met en péril de nombreux médias d'échanges entre internautes dont l'IRC. Cet amendement, judicieusement surnommé "Vivendi Universal" (devinez pourquoi ...) inclut des notions de responsabilités d'auteur sur des logiciels mis à disposition du public et pouvant potentiellement entrainer des téléchargements illégaux.

Il va assimiler à la contrefaçon, le fait en connaissance de cause :

-D'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à la disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés par un droit voisin, ou de provoquer, de quelque manière que ce soit, une telle mise à la disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ; -De provoquer la mise à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, d'un logiciel visé au 1°, ou à son utilisation.

Comme l'indique le site le site PCinpact, les conséquences sont nombreuses :

En clair, tous les logiciels permettant « manifestement » la diffusion de fichiers protégés pourraient se voir imposer une obligation de filtrage préventif sur les futures utilisations. Le texte ne visera pas le P2P uniquement, et pourra concerner un grand nombre de solutions logicielles dès lors qu’elles permettront un échange de données sans aucune contrainte (IRC, messagerie, FTP, etc.).

Je vous invite à prendre connaissance des conséquences de cette loi à l'adresse suivante : EUCD.info et à signer la pétition contre la DADVSI

http://www.eucd.info
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Message par LoiC » Mar Mars 14, 2006 9:34 pm

On veut tuer le P2P en poursuivant les auteurs de logiciels. On veut empêcher le partage de fichiers pour 8 millions de français. On ne les empêchera pas de réfléchir en 2007 dans les isoloirs...

Moi meme j'ai signé cette pétition (depuis décembre) et j'ai écrit à mon député (sans réponse mais n'hésitez pas à faire pareil).

Et niveau P2P, il est facile de fermer des serveurs eDonkey (comme Razorback recemment) mais pour le Torrent (en pleine croissance) c'est beaucoup plus difficile, peut etre meme inarretable?

En essayant de faire passer cette loi en force, certaines personnes vont droit dans le mur ...
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Message par kouak » Mar Mars 14, 2006 9:38 pm

Prendre des mesures aussi radicales et rapides pour contrer un phénomène national sous pression de lobbies (qui n'a pas entendu parler de l'histoire des cartes fnac distribuées à l'assemblée ?), ça me dérange un peu. Après, faut voir si ça nous change fondamentalement la vie ;).
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Message par BOSS » Mar Mars 14, 2006 9:46 pm

Et au pire.. qu'ils agrandissent les prisons, on sera 8 millions de "clients" en + ;)
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Message par JoKeR » Mar Mars 14, 2006 9:56 pm

Que les téléchargements illégaux soient sanctionnés, c'est logique, mais que ce soient les plus grands voleurs de l'industrie qui veuillent me faire la morale c'est hors de question. Ils sont incapables de vendre leurs albums sans marketing, en même temps vendre de la merde à 20 euros, ils ont intérêt de marketer.

Le niveau culturel baisse, l'offre est d'un niveau médiocre en livres, films, musique. Après ça, on nous dit que c'est la faute des millions de pirates. Je ne vois pas en quoi ça influe sur le niveau des productions, bien au contraire. Si les festivals, les concerts explosent, c'est bien parce que le choix est médiocre et que les gens se tournent vers de la musique de scène.

Internet est un média d'accès à la culture, un contrôle est évidemment indispensable. Par contre, contrôler les faits et gestes est une atteinte aux libertés individuelles.

Le téléchargement légal fonctionne, que ce soit par le biais de plate-formes de téléchargement, ou par les téléchargements du monde du Libre.

Qu'un amendement s'intitule "Vivendi Universal" me fait gerber, nos politiques ont des intérêts économiques certains, et nous autres, pauvres "consommateurs de culture" somment là pour enrichir non pas des artistes, mais des labels.
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Message par tiot » Mar Mars 14, 2006 10:39 pm

Euh, pour "l'IRC est menacé" je dis bof : il y a la jurisprudence pour ça.
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Message par JoKeR » Mar Mars 14, 2006 10:40 pm

Une nouvelle loi, c'est justement fait pour mettre à plat les jurisprudences ...
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Message par tiot » Mer Mars 15, 2006 1:01 am

C'est vrai mais te refout des jurisprudences par dessus cette nouvelle loi. Et je doute que cela puisse remettre en cause l'IRC...

Par contre les DRM sentent très mauvais dans la capacité qu'ils ont d'enfermer l'utilisateurs et de restreindre les droits.

Après dans la tirade "la musique c'est de la merde, les labels c'est de la merde", le Ministre de la culture se défend très bien dessus. L'argument pour contrer toute cette fausse argumentation est très simple :
- personne ne t'oblige à acheter les "merdes"
- Les artistes sont libres de faire ce qu'ils veulent et se sont eux qui signent chez les majors

Bref personne ne t'oblige à rien. Si tu veux de la musique libre etc il y a http://www.jamendo.com ...

Le problème de tout ça est le dogme du "les artistes sont libres" ce qui n'est pas parfaitement vrai :
- problème de la Sacem pour les droits d'auteurs (une seule société privée gère les droits d'auteur avec des clauses de contrat très moyens)
- les artistes ont une méconnaissance des autres solutions...
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Message par JoKeR » Mer Mars 15, 2006 1:33 am

tiot a écrit :C'est vrai mais te refout des jurisprudences par dessus cette nouvelle loi. Et je doute que cela puisse remettre en cause l'IRC...

Par contre les DRM sentent très mauvais dans la capacité qu'ils ont d'enfermer l'utilisateurs et de restreindre les droits.

Après dans la tirade "la musique c'est de la merde, les labels c'est de la merde", le Ministre de la culture se défend très bien dessus. L'argument pour contrer toute cette fausse argumentation est très simple :
- personne ne t'oblige à acheter les "merdes"
- Les artistes sont libres de faire ce qu'ils veulent et se sont eux qui signent chez les majors

Bref personne ne t'oblige à rien. Si tu veux de la musique libre etc il y a http://www.jamendo.com ...

Le problème de tout ça est le dogme du "les artistes sont libres" ce qui n'est pas parfaitement vrai :
- problème de la Sacem pour les droits d'auteurs (une seule société privée gère les droits d'auteur avec des clauses de contrat très moyens)
- les artistes ont une méconnaissance des autres solutions...

J'm'inquiète pas plus que ça pour l'IRC et c'était pas le coeur du problème.

Les DRM représentent un dispositif physique qui ne dureront pas longtemps contre les systèmes de copie à venir.

Au sujet de la musique, l'argumentaire de RDDV ne tient pas puisque :
-Personne ne m'oblige à acheter de la merde, mais les maisons d'éditions n'en ont jamais autant vendu.
-Ca n'enlève rien au fait que les artistes qui signent, signent pour faire de la merde, ils en sont partie prenante, et n'ont rien à venir dire sur la liberté culturelle. Leur culture devient contractuelle et ne repose sur aucune démarche artistique. L'argent avant l'art.

Jamendo je connais, et c'est la voie la plus sérieuse à venir à mon avis. Des sites comme http://www.archive.org/audio/etree.php ouvrent de nouvelles perspectives très intéressantes.
Je ne plains ni les majors (pourtant Nègre est une pleureuse), ni les artistes qui signent chez les majors, ils ont d'autres alternatives pour vivre de leur art.
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Message par tiot » Mer Mars 15, 2006 8:06 pm

"Les DRM représentent un dispositif physique qui ne dureront pas longtemps contre les systèmes de copie à venir."

Je ne suis pas sûr, les DRM reposent sur de la cryptographie et des trucs assez obscurs : "ne vous inquiètez pas windows media player s'occupe de tout et communique en chiffré avec un serveur". Cela veut dire que :

tu ne pourras jamais savoir ce que dit ton ordi avec le serveur (et avec DADVSI tu n'auras même pas le droit d'essayer de le savoir)... cela donne le rootkit de SONY :)

Bref ce qui est merveilleux avec le DADVSI c'est que cela légalise ce genre de pratique...
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Message par JoKeR » Mer Mars 15, 2006 8:35 pm

tiot a écrit :"Les DRM représentent un dispositif physique qui ne dureront pas longtemps contre les systèmes de copie à venir."

Je ne suis pas sûr, les DRM reposent sur de la cryptographie et des trucs assez obscurs : "ne vous inquiètez pas windows media player s'occupe de tout et communique en chiffré avec un serveur". Cela veut dire que :

tu ne pourras jamais savoir ce que dit ton ordi avec le serveur (et avec DADVSI tu n'auras même pas le droit d'essayer de le savoir)... cela donne le rootkit de SONY :)

Bref ce qui est merveilleux avec le DADVSI c'est que cela légalise ce genre de pratique...

Les DRM sont créés, implantés, gérés par des informaticiens, source principale des contournements de protection. Aucun doute que les protections soient rapidement contournées, à mon avis.
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Message par LoiC » Jeu Mars 16, 2006 8:15 pm

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Message par tiot » Ven Mars 17, 2006 11:59 am

"d’inciter sciemment à l’usage d’un dispositif mentionné au 1" bref le sciemment peut faire contourner cette loi facilement...
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Message par LoiC » Ven Mai 12, 2006 7:16 pm

Mercredi soir, par 164 voix pour et 128 voix contre, le Sénat a adopté le projet de loi DADVSI. Les mises en garde de quelques sénateurs francs-tireurs n’ont pas empêché le scénario calculé de se dérouler. Mépris du droit des internautes, soumission aux intérêts des industriels du contenu, enregistrement - voire aggravation - des propositions de l’exécutif :

Au terme des débats parlementaires, une constatation apparaît clairement : ce texte n’est pas destiné à améliorer le statut des auteurs, ni à apporter une réponse éclairée aux questions posées par la nouvelle société de l’information. Il est conçu explicitement pour apporter un cadre législatif à l’émergence des offres commerciales de diffusion de contenu, quitte à écraser les plates-bandes de liberté où les logiciels et les innovations se développent à profusion depuis plusieurs années.

DADVSI, c’est Sony et Universal qui viennent frapper, penauds, à la porte du Ministère. “Nous n’avons pas réussi à convaincre les internautes que nos offres chères, limitées, mal conçues étaient la bonne voie d’accès à la culture sur Internet. Messieurs les parlementaires, faites nous une loi bien coercitive, que nous puissions obtenir par la force législative ce que le libre jeu du marché ne nous a pas permis de gagner”.

Car l’offre libre et/ou gratuite, c’est bien le concurrent le plus redoutable des monopoles de fait et des vaches grasses de l’industrie du contenu et des outils.
Pour les contenus culturels, l’offre libre c’est le renversement du modèle : “non, l’internaute n’est pas un voleur-né qui va pomper indûment la création. Oui, nous choisissons de mettre notre création librement disponible, parce les bénéfices que nous en retirons : notoriété, accroissement du public live, valent largement la part de droits que nous perdons. Et que même cette part de droit serait sauvegardée si la loi nous proposait un cadre raisonné de rémunération.”

Pour les outils logiciels, c’est la même révolution : “non, nous ne perdons pas d’argent en ouvrant notre code et en renoncant aux licences obligatoires. Il y a des voies de rémunération autres, et l’ouverture du code que nous avons créé nous assure la meilleure qualité possible du logiciel, parce que nos clients voient aussi l’arrière cuisine et qu’ils peuvent même améliorer la recette”.

Le logiciel libre, et pas seulement parce qu’il est souvent gratuit, est une concurrence directe aux bénéfices des licences et des royalties. Une administration, une entreprise ou un particulier qui décide de migrer de Windows à Linux, ou de MS Office à Open Office, ne le fait uniquement pour “rogner sur les charges”. Il en retire aussi d’autres bénéfices : sécurité accrue, interopérabilité améliorée, contrôle intégral de son outil. L’offre libre n’est pas une solution “au rabais”, mais un compétiteur de plus en plus inquiétant pour l’offre propriétaire.
C’est donc loyalement et selon les lois du marché que le logiciel libre attaque les monopoles des firmes de la connaissance. Cela est-il concevable ? Pas pour ces firmes, qui ont trouvé dans la loi DADVSI le moyen d’asséner par force de loi qu’elles ont le droit de continuer à fournir des produits défectueux, chers, non interopérables, et que la justice doit maintenant se prêter à leur jeu.

La musique libre, elle, pèche encore plus gravement contre le credo des majors. Ces majors qui ont réussi en quelques décennies à multiplier indûment le prix de la culture au prétexte des innovations technologiques, enfermant les artistes dans un seul et unique schéma de diffusion et de rémunération. Ces majors qui asphyxient leur marché sous leur propre poids, en captant la création à leur seul bénéfice. Ces majors, qui ont vu - bien tardivement - que l’Internet pouvait être détourné à leur profit. Ces majors alarmées, ces rentiers peureux, ont choisi la voie de la coercition pour sauvegarder leur modèle de fonctionnement. Mais pour cela, il fallait convaincre l’internaute consommateur que la seule voie d’accès à la culture, sur Internet aussi, c’est le contrôle du média.

Ils sont nombreux pourtant, les artistes qui savent ou pressentent que le CD nuit au premier rôle de l’artiste : créer, interpréter et faire partager sa création. Nuisance parce qu’il enferme l’artiste dans un seul schéma de rémunération, nuisance aussi parce qu’il aliène le créateur au producteur et au diffuseur qui contrôlent, eux, la production du média physique et sa diffusion. Il remplit certes deux objectifs importants : diffusion de la création et rémunération - minime - de l’artiste. Une nuisance nécessaire ? Dans le schéma actuel, peut-être. Mais la nouvelle société de l’information a changé les moyens et le cadre technique. Ces objectifs : diffusion et rémunération, pouvaient être atteints différemment. Il aurait fallu changer les moyens. Mais les rentiers de la culture ont trop bien vu où menait cet autre chemin : rendre la culture à l’artiste et au public, c’est aussi diminuer la rente de ces industriels obsolètes.

Source: http://lestelechargements.fr
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Message par Tit_Lou » Sam Sep 16, 2006 9:35 pm

La musique donne une âme à nos coeurs et des ailes à la pensée. [Platon]
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