Un homme peut-il obtenir l'annulation de son mariage sous prétexte que sa femme n'était pas vierge au moment de formaliser leur union?
La réponse positive donnée à cette question par un tribunal français, qui a acquiescé à la demande d'un ingénieur musulman, enflamme depuis quelques jours la classe politique et médiatique du pays.
L'histoire débute en juillet 2006 lorsque le couple, demeuré anonyme jusqu'à maintenant, se marie. L'homme, dans la trentaine, conclut durant la nuit de noces que sa nouvelle femme n'est pas vierge et décide, dès le lendemain, de porter l'affaire en justice.
Il base sa demande sur un article du Code civil français précisant qu'un mariage peut être annulé à la demande de l'un des conjoints s'il y a eu erreur sur des «qualités essentielles» de l'autre personne, un concept mal défini.
Le tribunal de grande instance de Lille conclura que l'homme s'est engagé «sous l'emprise d'une erreur objective», la mariée ayant reconnu avoir menti sur sa virginité.
«Dans notre cas, le tribunal a estimé que la virginité était une qualité essentielle parce que les deux époux en avaient convenu ensemble avant», a expliqué l'avocat du mari, Pascal Labbé, en insistant sur la nécessité de ne pas donner à ce dossier «une connotation religieuse qu'il n'a pas».
Le jugement, révélé au grand public il y a quelques jours, a été accueilli avec indignation par plusieurs membres du gouvernement. (cyberpresse.ca)
Fallait il annuler ce mariage? Est ce normal qu'un tribunal puisse prendre cette décision?